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 Charte : nouvelle rédaction de l'article 23

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travis barker
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travis barker


Masculin Nombre de messages : 565
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MessageSujet: Charte : nouvelle rédaction de l'article 23   Charte : nouvelle rédaction de l'article 23 Icon_minitimeJeu 18 Nov - 10:07

l'article 23 anciennement "23. Le fondateur d'un compte dispose d'un droit de regard inaliénable sur celui-ci en quelques mains qu'il se trouve."
a été changé sous la forme suivante, l'ancien article ne voulant pas dire grand chose !

23. Le fondateur d'un compte dispose d'un droit de regard et de réserve de propriété sur celui-ci en quelques mains qu'il se trouve.
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